000			01598nam0a22002651i 4500
001			15062
010			_a978229702481
090			_a15062
100			_a20240205 frey50
101	0		_afre
102			_cFR
200	1		_aDroit francais de l'arbitrage interne et international
210			_cGualino-Lextenso _aParis _d 2012
215			_bLivre _a330 p. _ccouv en coul _d22 cm
225	1		_aMaster PRO
300			_aEn appendice, choix de documents Index
330			_aLe décret nت 2011-48 du 13 janvier 2011 refond le livre quatrième du Code de procédure civile portant sur le droit de l'arbitrage. Il met en forme de nombreux principes jurisprudentiels et ajoute quelques règles destinées à accentuer l'efficacité de ce mode alternatif de règlement des litiges. Parallèlement, la distinction entre l'arbitrage interne et l'arbitrage international est accentuée en la forme et sur le fond, ce qui contribue à confirmer que la France soit une place de référence dans le concert des arbitrages internationaux de droit des affaires. Cet ouvrage se propose de donner une explication pratique des conséquences du décret, examiné dans le contexte de la jurisprudence si importante en droit de l'arbitrage. On y retrouve en particulier le caractère juridictionnel quoique non judiciaire de ce mode de règlement.
606			_aArbitrage (droit) : France : Guides, manuels, etc.
676			_a340
700	0		_aVidal, Dominique _4070
801		0	_bFR-751131015
852			_jINT/017/3/06
856			_zSommaire _uhttp://41.111.198.133/Z/INT.017.3.06.pdf
942			_cBK
950			_a3