Droit de l'arbitrage interne et international
Language: French.Country: FR.Publication: Montchrestien-Lextenso , ParisDescription: 641 p : graph. ; 22 cmISBN: 978270761429.Series: Domat droit privé, 07674309Dewey: 340Abstract: Titre: Droit de l'arbitrage interne et international Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Résumé: L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrأole de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles. ءA ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique. CHRISTOPHE SERAGLINI est professeur agrégé à l'université Paris-Sud 11 et avocat, associé du cabinet Betto Seraglini. JÉRأOME ORTSCHEIDT est docteur en droit et avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation..Subject - Topical Name: Arbitrage (droit) : France | Arbitrage international Online Resources:SommaireItem type | Current library | Call number | Status | Date due | Barcode | |
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INT/017/4/02/002 Droit des relations internationales | INT/020/1/04/015 أثر العيب في المعاملات المالية, دراسة مقارنة بين الفقه الإسلامي و القانون المدني | INT/020/1/04/016 أثر العيب في المعاملات المالية, دراسة مقارنة بين الفقه الإسلامي و القانون المدني | INT/17/3/02/001 Droit de l'arbitrage interne et international | INT/17/3/02/002 Droit de l'arbitrage interne et international | INT/17/3/02/003 Droit de l'arbitrage interne et international | L ADM/01/14/001 دور القاضي في تفسير المعاهدات الدولية |
Bibliogr. p. 9-15. Index
ISSN exact : 0986-5209
Titre: Droit de l'arbitrage interne et international Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Résumé: L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrأole de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles. ءA ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique. CHRISTOPHE SERAGLINI est professeur agrégé à l'université Paris-Sud 11 et avocat, associé du cabinet Betto Seraglini. JÉRأOME ORTSCHEIDT est docteur en droit et avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
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